légal

Mentions légales

En vigueur au 01/05/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Créa d’Antan » les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du site est assurée par :

Créa d’Antan, entreprise individuelle au capital de 1€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 348 050 295.

  • Siège social : 1448 ROUTE DES VERRERIES, 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE, France
  • Téléphone : 06 61 70 40 99
  • E-mail : sylvie(at)crea-dantan.fr
  • N° de TVA intracommunautaire : FR23348050295

Responsable de la publication : Mme Sylvie Cayuela (« l’Éditeur »).

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

IONOS SARL

  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Créa d’Antan collecte et traite les données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits par mail à l’adresse : sylvie(at)crea-dantan.fr.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, se reporter à la rubrique « Données personnelles ».

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, commercialisation, totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 – LIENS VERS D’AUTRES POLITIQUES


Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.